Nouvelle prime de démarrage pour les micro-entreprises agricoles

Début 2021, la prime de démarrage pour le développement des micro-entreprises a été légalement mise en œuvre par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. Il consiste en une aide financière de 15 000 € et s’adresse principalement aux entrants latéraux dans le secteur agricole qui visent une production alimentaire avec commercialisation directe ou une commercialisation avec un maximum d’une vente intermédiaire.

Nous accueillons très favorablement la création d’une possibilité de financement pour les personnes en réorientation de carrière dans l’agriculture, car il est indispensable de fournir un soutien financier important et de valoriser les personnes qui osent franchir le pas vers la production agricole alimentaire régionale et de minimiser le risque financier pour elles. Compte tenu de la nécessité d’une production alimentaire écologiquement, socialement et économiquement durable, la politique devrait créer des incitations et des conditions-cadres afin que des concepts tels que l’agriculture solidaire ou la micro-ferme se répandent et que les agriculteurs et les personnes en reconversion professionnelle puissent voir dans cette forme d’agriculture des perspectives attrayantes à long terme.

Engagement à améliorer les conditions des petites exploitations agricoles

Le Service de conseil agricole de l’Oekozenter Pafendall et de Lëtzebuerger Landjugend & Jongbaueren avec la « Plattform Solidaresch Landwirtschaft » ont déjà mené une discussion avec le ministre de l’agriculture Romain Schneider et les administrations responsables en 2019 où ils ont montré les obstacles pour la propagation de l’agriculture solidaire mais aussi d’autres concepts de l’agriculture à petite échelle. Ils ont mis en évidence les solutions proposées ainsi que les demandes et ont conféré avec les dirigeants politiques. L’une des idées de base était d’améliorer les conditions-cadres juridiques pour les petites exploitations agricoles et l’accès des entrants latéraux. Il a été particulièrement souligné ici et à nouveau dans un groupe de travail ultérieur, ainsi que dans des lettres que nous avons adressées aux responsables politiques, que les micro-entreprises telles que les nombreuses exploitations AMAP –  qui sont souvent économiquement viables sur moins d’un hectare – ne sont toujours pas reconnues comme des acteurs à part entière du secteur agricole. Il s’agit de la demande d’une réforme de la reconnaissance de cette forme d’agriculture alternative et innovante qui peut être économiquement viable même sur la plus petite surface jusqu’à sa prise en compte dans le système agricole et donc aussi la concession des subventions et des privilèges agricoles correspondants. Dans ce domaine, le travail persistant de nos organisations a déjà permis de réaliser quelques progrès.

Quels sont les avantages de la prime de démarrage ?

La prime à l’installation de 75 000 euros qui existe déjà depuis des années pour les jeunes agriculteurs reprenant des exploitations n’est pas une option réaliste pour la plupart des entrants latéraux, car ils ne sont généralement pas en mesure d’exploiter la superficie requise pour obtenir le rendement standard nécessaire d’au moins 75 000 euros afin d’obtenir le statut d’exploitant à part entière qui est pourtant une condition pour la subvention. En outre, il existe des conditions telles qu’une expérience professionnelle agricole et un engagement de 10 ans dans le cas d’une subvention, sinon on risque une demande de remboursement, ce qui représente bien sûr un certain seuil et une pression existentielle pour les nouveaux entrants. La prime de démarrage représente une aide à bas seuil par rapport à la prime d’installation initiale dont il vient d’être question, afin de soulager un peu le démarrage et de développer, de mettre en œuvre et de tester son propre concept commercial. Elle permet aux nouveaux entrepreneurs de développer leur activité à leurs propres conditions, proportionnellement et en réduisant les risques plus importants, les exigences plus strictes et les efforts financiers et administratifs considérables qu’implique une prime à l’installation initiale. Dans une étape ultérieure, les jeunes entreprises ont encore la possibilité pour de s’aventurer à temps plein et à temps partiel afin de bénéficier de programmes de soutien agricole tels que la prime à l’installation.

La prime de démarrage pourrait couvrir une partie substantielle des coûts d’investissement relativement faibles d’une micro-entreprise telle qu’une AMAP par rapport aux exploitations classiques. La subvention de 15 000 € provenant de fonds nationaux se compose d’une subvention pour les frais de conseil pour la préparation d’un concept/plan d’exploitation (max. 3 000 €) et d’une subvention d’investissement ultérieure pour la mise en œuvre du plan d’exploitation en deux étapes pour un total de 12 000 €. Les micro-entreprises sont définies comme des exploitations agricoles comptant au maximum 10 employés et réalisant un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros. Les entreprises agricoles existantes, à temps plein et à temps partiel, qui ont droit à des subventions agricoles ne peuvent pas bénéficier de la prime de démarrage afin d’éviter les doubles subventions. Néanmoins, la prime de démarrage peut également être utilisée dans des cas visant à promouvoir la diversification des exploitations agricoles existantes, par exemple si un agriculteur souhaite développer une nouvelle branche de l’exploitation sous la forme d’une entité juridique indépendante de l’exploitation.

M. Bob Steichen est le contact principal pour la subvention de démarrage du développement des micro-entreprises au ministère de l’agriculture depuis mars 2021 et s’occupe des demandes soumises. Lors d’une première conversation, il nous a expliqué les dispositions relatives à la subvention de démarrage et a répondu à nos questions. La conceptualisation ouverte de l’aide est à saluer. Par exemple, toutes les formes juridiques sont théoriquement éligibles, de même que les fondateurs disposent d’une certaine marge de manœuvre dans le choix des conseils pour la préparation du plan d’affaires pour autant qu’ils puissent prouver que les conseils choisis servent l’objectif du plan d’affaires. Les entrepreneurs en phase de démarrage devraient contacter M. Steichen avant de mettre en œuvre leur idée. La prime de démarrage n’est plus autorisée rétroactivement pour les micro-entreprises agricoles déjà existantes.

Que reste-t-il à considérer ?

Nous avons fait remarquer que les autorisations pour la construction d’un tunnel à feuilles dans la zone verte- ce qui est pratiquement indispensable dans la culture de légumes (mais aussi d’autres constructions, également dans d’autres secteurs) – ne sont autorisées que pour les entreprises agricoles à titre accessoire et à plein temps. Il convient de s’assurer que des exemptions (également en termes d’eau et d’électricité) sont possibles pour les start-ups, que leurs projets ne sont pas nuls et non avenus à l’avance et qu’il est nécessaire de contacter le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.

A travers l’exemple d’une AMAP maraîcher, nous avons souligné la nécessité d’être prudent quant à l’exclusion des exploitations agricoles à temps partiel de l’aide au démarrage. Supposons qu’il s’agisse du démarrage d’un maraîchage AMAP sur une surface de 0,6 ha (Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air – rendement standard = 47 656.-€/ha), ce qui donnerait un rendement standard calculé de 28 593.60.-€. L’exploitation décrite acquerrait ainsi le statut d’exploitation secondaire (>25.000,- et <75.000,- €) et ne serait plus éligible à la prime de démarrage. Cela serait discutable dans la mesure où ces exploitations auraient droit à certaines subventions en raison de leur statut d’exploitations secondaires, mais compte tenu de la taille de leur surface, elles ne seraient guère subventionnées, à l’exception des subventions à l’investissement. En aucun cas, ils ne pourraient bénéficier d’un soutien tel que celui prévu par le régime d’aide à la création d’entreprise. Dans ce cas, un examen approfondi des cas pertinents et un traitement raisonnable et équitable de la prime de démarrage dans le processus d’attribution sont nécessaires.

Enfin, il est important de souligner qu’il est urgent de modifier la loi en ce qui concerne la reconnaissance de la viabilité économique des micro-exploitations agricoles existantes. La possibilité demandée de pouvoir présenter leurs comptes réels au lieu de la production standard théorique permettrait enfin aux petites exploitations structurées ayant une productivité très élevée par unité de surface d’obtenir le statut d’exploitation à plein temps et d’être traitées comme telles dans le système agricole, sans devoir s’agrandir en termes de surface contre leur gré et sans réelle nécessité économique. Enfin, cette étape est nécessaire car les AMAPs qui fonctionnent déjà apportent une contribution importante aux objectifs politiques et aux exigences de la politique civile, comme la création d’emplois et de places de formation, la promotion et la culture de légumes et de fruits saisonniers et locaux ainsi que d’autres aliments frais dans le cadre de la commercialisation directe, la création d’une diversité structurelle et d’une variété, la réduction des déchets grâce à la suppression des emballages et du gaspillage alimentaire, le rôle éducatif grâce à la participation des consommateurs ou encore la contribution à la préservation des variétés traditionnelles de légumes et de fruits.

Une prime de démarrage constitue certainement un soutien solide pour les fondateurs d’exploitations et les entrants latéraux dans l’établissement d’une existence agricole. Sur le plan juridique, il faut veiller à ce que cette existence puisse s’enraciner avec des perspectives d’avenir à long terme.